Votre question me surprend ! C'est évident que si la dépense est inferieure au TIPS , alors le remboursement sera des frais réels , soit dans votre cas 65 % de la dépense , les 35 % restant sont payés alors par la mutuelle . Donc l'appareillage ne coutera pas un centime à votre patient . Il ne peut pas gagner de l'argent sur le dos de la sécu non plus ! Si par contre votre patient n'a pas de mutuelle, alors il lui restera 35 % de la dépense à charge . Mais s'il a moins de 20 ans , il peut prétendre à une prise en charge à 100 % ( demande à faire par ORL) et alors la base de calcul sera bien de 1400 euros maxi . Si la personne ne paye son app que 1200 euros quand le TIPS est à 1400 , alors la sécu se basera sur un % à 1200 euros.
cordialement