Plan national d’actions contre le bruit

Plan national d’actions contre le bruit

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Roselyne Bachelot

La ministre de l’Ecologie Roselyne Bachelot a présenté à Melun un « Plan national d’actions contre le bruit » qui vise notamment à financer par une hausse de la fiscalité imposée aux compagnies aériennes l’insonorisation des logements des riverains des dix plus grands aéroports français.

« Le bruit figure parmi les préoccupations majeures de nos concitoyens, notamment ceux habitant en milieu urbain. Ainsi, selon une enquête de l’Insee parue en 2002, 54 % des habitants d’agglomérations de plus de 50 000 habitants se déclarent gênés par le bruit à leur domicile. Si les effets des nuisances sonores sur la santé sont encore mal évalués, le bruit est sans conteste l’une des atteintes majeures à l’environnement et à la qualité de vie des Français.

Dix ans après la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, dont le bilan a été tiré par le Conseil national du bruit en décembre 2002, j’ai ressenti le besoin de redynamiser l’action de l’Etat dans ce domaine. Ce plan d’actions contre le bruit, avec celui contre la pollution de l’air, que je présenterai à la fin du mois d’octobre, constitue l’une de mes priorités dans le registre de l’écologie et de la qualité de la vie en milieu urbain »

à déclarée Roselyne Bachelot.

Les 450 000 riverains, qui sont soumis à des bruits de 70 décibels et plus, n’adresseront plus à l’avenir leurs demandes de subventions à l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Energie), un établissement public, mais directement au gestionnaire de l’aéroport concerné. Cette taxe devrait rapporter 55 millions d’euros en 2004.

Le plan anti-bruit vise aussi à tripler le nombre de logements situés sur quelque 3 000 « points noirs » routiers et ferrés qui bénéficieront d’aides à l’insonorisation durant les cinq ans à venir.

La ministre devait par ailleurs annoncer une relance du programme « 1 000 cantines » engagé avec la loi anti-bruit de 1992. L’objectif est de diminuer le bruit ambiant de 500 cantines scolaires, 500 crèches, 500 salles de repos des maternelles et de 250 gymnases et piscines d’ici fin 2008.

Le plan promet aussi la sortie d’un décret interministériel d’application de la loi de 1992, actuellement au Conseil d’Etat, qui permettra de saisir les pots d’échappement non conformes des motards.

Les écologistes ont aussitôt accusé Mme Bachelot, par le canal d’une de leurs associations, Ile-de-France Environnement, de faire « un plan boules Quiès » au lieu de s’attaquer « à la racine du mal ». Ils s’en sont pris particulièrement au refus du gouvernement de limiter le trafic aérien en Ile-de-France, « affichant leur scepticisme » sur le triplement projeté dès 2004 de la taxe d’aéroport dont le produit sert à financer l’insonorisation des logements des riverains soumis au bruit des avions.

Pour sa part, l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA), organisme consultatif indépendant, a estimé qu’il faudra au moins dix ans et un budget d’un bon milliard d’euros pour insonoriser les 150 000 logements des riverains vivant à proximité immédiate des pistes des dix plus grands aéroports.

Principales mesures du Plan national d’actions contre le bruit présenté par la ministre de l’Ecologie, Roselyne Bachelot :

Insonorisation des logements des riverains des aéroports

L’enveloppe financière est portée de 17 millions d’euros en 2003 à 55 millions d’euros par an à partir de 2004, par augmentation de la taxe acquittée à l’atterrissage par les compagnies aériennes.
Le traitement des dossiers d’insonorisation est confié aux gestionnaires d’aéroports (Aéroport de Paris et Chambres de commerce en province) qui percevront désormais la taxe et devront l’affecter entièrement à l’aide aux riverains.

La nouvelle « Taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires » remplace le volet « bruit » de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes, 17 M EUR en 2002 et en 2003), perçu par l’Etat au profit de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Cet établissement public est dessaisi des dossiers d’insonorisation (aide au diagnostic et remboursement des travaux d’isolation).

Une somme qui sera intégralement affectée à l’isolation phonique des logements situés en zone sensible. Cette augmentation des crédits permettra d’aider 8 800 logements par an contre 3 000 précédemment.

Insonorisation des logements exposes au bruit routier ou ferroviaire

Le gouvernement va procéder à l’isolation phonique de 50 000 logements d’ici cinq ans. Les opérations menées seront de plusieurs natures: réduction à la source du bruit (écrans anti-bruit, revêtement routier, adaptation des rails, renouvellement des semelles de frein des trains), isolation acoustique des façades, destruction de logements et reconstruction aux normes actuelles. Les études relatives aux premières opérations d’isolation phonique ou de réduction du bruit à la source sont déjà lancées. Les travaux vont s’accélérer sur les cinq prochaines années.

Le bruit au quotidien

Les nuisances sonores générées par les deux roues à moteur sont les premiers motif de plaintes des élus et des citoyens. Un décret interministériel permettant la saisie et la destruction des pots d’échappement non conformes seront publiées à la fin de l’année. Sortie fin 2003 d’un décret interministériel permettant la saisie des pots d’échappement non conformes, qui sera facilitée par la future immatriculation des motos.

L’état va lancer une expérimentation permettant de contrôler le niveau sonore des poids lourds. Cette expérience devra permettre de déterminer le taux de poids lourds non conformes et de rechercher les solutions adéquates.

Le gouvernement s’est fixé pour objectif d’insonoriser 500 crèches, 500 salles de repos d’écoles maternelles, 500 cantines scolaires et 250 gymnases et piscines sur cinq ans. L’état financera ce plan à hauteur de 50 %. 50 % seront financés par les collectivités locales.

Le plan prévoit un recours à la médiation et aux futurs juges de proximité pour éviter le classement sans suite des plaintes. Des actions de sensibilisation sont également prévues. Des poursuites systématiques seront engagées à l’encontre des réitérants hostiles à toute résolution des conflits. La procédure simplifiée de l’ordonnance pénale, qui permet une condamnation plus rapide des auteurs, sera privilégiée. Cette mesure prendra effet dès début 2004.

Éducation et sensibilisation

L’éducation à l’environnement va être généralisée à la rentrée 2005 dans le primaire et le secondaire. L’éducation au monde sonore en fera partie avec plusieurs modules: l’écoute et la découverte d’un environnement sonore, l’éducation au civisme et la prévention des risques auditifs. Des actions sont également prévues pour sensibiliser les élus et le grand public.

Recherche

L’état va consacrer 5,6 millions d’euros par an à la recherche sur le bruit dans le cadre du programme de recherche et d’innovation dans les transports terrestres. Ces recherches auront une double perspective: réduire les émissions sonores à la source et mieux comprendre et évaluer la gêne occasionnée par les nuisances sonores. Des cartes de bruit vont par ailleurs être réalisées afin de mesurer l’exposition réelle au bruit. Elles seront établies au plus tard le 30 juin 2007 pour les 34 zones urbaines de plus de 250 000 habitants, les routes de plus de six millions.

L’ACNUSA est la première autorité administrative indépendante dans le domaine de l’environnement, ses principales missions sont: restaurer le dialogue, rétablir la confiance, faire que le développement du transport aérien ne pénalise pas les populations riveraines.C’est une autorité indépendante:
Pour tous les aéroports civils, il a un pouvoir de recommandation sur le bruit et sa mesure, les conditions d’exploitation des plates-formes, notamment les procédures de moindre bruit au décollage et à l’atterrissage et pouvoir d’alerte.

Sur les dix principaux aéroports, l’ACNUSA est compétente pour :

  • Les prescriptions applicables aux stations de mesure de bruit.
  • Le programme de diffusion auprès du public des informations sur le bruit.
  • Rendre un avis sur les projets de plan d’exposition au bruit ou de plan de gêne sonore.
  • Les modification des procédures de départ, d’attente et d’approche.
  • Le contrôle du respect des chartes de qualité de l’environnement sonore et la médiation.

Compétence de prononcer des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 12 000 euros pour une personne morale. Infractions concernant le non-respect: des restrictions permanentes ou temporaires d’usage de la plate-forme ou de certains aéronefs, des procédures particulières de décollage ou d’atterrissage.

Source : www.actu-environnement.com

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