Le remboursement des appareils auditifs

Le remboursement des appareils auditifs

Le remboursement des prothèses

A. PAR LA SECURITE SOCIALE

1. Les conditions de la prise en charge

Trois conditions doivent être remplies pour que les appareils auditifs soient pris en charge par la sécurité sociale :

  • Ils doivent être prescrits par un médecin ;
  • Le modèle doit être pris en charge par la sécurité sociale, c’est-à-dire qu’il doit figurer dans la LPP, la liste des produits et prestations remboursables par l’Assurance maladie ;
  • Il faut une feuille de soins de l’audioprothésiste.

2. Les éléments pris en charge

La prise en charge par la sécurité sociale concerne non seulement l’achat de l’appareil auditif même, mais aussi les accessoires indispensables (piles, boitiers…) et les consultations chez l’audioprothésiste.

3. Les critères pris en compte pour le remboursement

Le remboursement repose sur les trois critères suivants : l’âge, le type de handicap, et le modèle de l’appareil auditif.

4. Le principe du remboursement

Deux éléments sont à retenir concernant le principe du remboursement. Premièrement, le remboursement est calculé à partir d’une base (un pourcentage de cette base est remboursé, peut importe le prix réellement payé). Deuxièmement, cette base varie en fonction de l’âge (base unique à partir de 20 ans, base de quatre types sous 20 ans).

5. Le montant du remboursement par catégorie de personnes

a. Moins de 20 ans : remboursement à 60% sur la base d’un tarif allant de 900 à 1400 euros selon la classe (A, B, C ou D) de l’appareil prescrit. Ces classes correspondent à des types d’appareil qui répondent à des catégories de handicap.

b. Plus de 20 ans : remboursement à 60% sur la base d’un tarif fixé à 199,71 euros quelle que soit la classe de l’appareil.

c. Déficient auditif et souffrant de cécité : remboursement à 60% sur la base d’un tarif allant de 900 à 1400 euros, selon la classe de l’appareil prescrit.

B. PAR LA MUTUELLE OU COMPLEMENTAIRE SANTE

Le remboursement peut être un pourcentage en fonction du remboursement de l’assurance maladie, ou il peut se faire en fonction du ticket modérateur ou de manière forfaitaire. Vérifiez le détail du remboursement dans votre contrat ou avec votre conseiller.

Pour les patients sans mutuelle, il est possible d’obtenir une aide financière exceptionnelle à la caisse d’assurance maladie (PEL – prestations extra légale).

C. POUR LES TRAVAILLEURS

1. La déduction fiscale

Les personnes exerçant une activité professionnelle et étant aux frais réels peuvent bénéficier d’une déduction fiscale de la moitié des frais restant à leur charge après remboursements par les différents organismes concernés. La condition est que le port de l’appareil auditif soit indispensable à l’exercice de l’activité professionnelle exercée ou envisagée.

Les justificatifs suivants doivent être fournis : certificat médical mentionnant la nécessité d’un appareillage, facture de l’appareillage, photocopies des décomptes de remboursement des différents organismes (assurance maladie, mutuelle, autres).

La moitié de la somme restant à votre charge sera déduite de vos frais professionnels (c’est pourquoi cela n’est possible que si vous êtes aux frais réels, et non pas au régime de l’abattement forfaitaire de 10%).

2. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) délivrent des attestations de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) qui permettent d’obtenir une aide financière complémentaire de la part, selon la situation, de :

  • L’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées) ;
  • Le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).

3. La prestation compensatoire du handicap

La prestation compensatoire du handicap est mise en œuvre au travers des Maisons Départementales des Personnes Handicapées et englobe des aides de toute nature déterminées en fonction du projet de vie de la personne handicapée. Ainsi, elle peut servir à la prise en charge de prothèses auditives.

D. POUR LES BENEFICIAIRES DE LA CMU COMPLEMENTAIRE

La CMU complémentaire prend en charge une audioprothèse pour un montant de 443,63 euros, versé à l’audioprothésiste. Un renouvellement est accordé tous les deux ans. L’audioprothésiste est tenu de proposer un appareil dont le prix n’excède pas les limites de tarif fixées pour la CMU complémentaire. Ainsi, si le patient accepte un de ces appareils proposés, il sera intégralement pris en charge par la CMU. Sinon, la différence de tarif sera à sa charge.

En cas de stéréophonie, le deuxième appareil est pris en charge à 100% sur la base tarifaire de 199,71 euros.

L’audioprothésiste doit établir un devis que le patient devra envoyer à sa caisse d’assurance maladie. Celle-ci, ou bien l’organisme qui gère votre CMU complémentaire, lui notifiera sa décision de prise en charge.

E. AUTRES CAS PARTICULIERS

N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes concernés pour obtenir d’éventuels remboursements complémentaires :

  • Auprès du service d’action sociale de la mairie pour solliciter une aide financière partielle en complément du remboursement de la caisse d’assurance maladie ou une allocation partielle si vous êtes retraité et ne bénéficiez pas de la CMU.
  • Auprès de l’assistante sociale de la sécurité sociale, auprès de l’assistante sociale de la MDPH, ou auprès de la DDASS pour demander une allocation d’éducation d’un enfant handicapé.
  • Auprès du ministère de la défense pour les anciens combattants ou anciens militaires dont il est reconnu sur leur livret militaire une perte auditive.
  • Auprès du service des aides financières de la sécurité sociale si vous ne disposez pas de mutuelle.
  • Auprès de votre comité d’entreprise pour effectuer une demande d’aide financière effectuée auprès de la DRH.
  • Auprès de votre caisse de retraite complémentaire (CRC) pour effectuer une demande d’aide financière exceptionnelle.
  • Auprès de la CPAM pour les patients qui ne bénéficient pas de la CMU mais qui ne sont pas imposables sur le revenu, pour demander le bénéfice des prestations extralégales (PEL).
  • Auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF).

LE REMBOURSEMENT DES ACCESSOIRES ET DES FRAIS D’ENTRETIEN

Le remboursement des accessoires de prothèses auditives par l’assurance maladie fonctionne de la même manière que le remboursement des prothèses : ils sont remboursés à 60% à partir d’une base de tarifs fixés par la LPP.

Plus de détails sur ameli.fr en cliquant ici.

Renseignez-vous auprès de votre mutuelle ou complémentaire santé pour une éventuelle prise en charge complémentaire.

Les frais d’entretien sont remboursés par l’assurance maladie à 60% sur la base d’une allocation forfaitaire annuelle fixée par la LPP à 36,59 euros par appareil.

ARTICLES SIMILAIRES