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PREVENTION

Rapport Hugel
La Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement a chargé en février 1999 le docteur HUGEL, médecin directeur du Service Communal d'Hygiène et de Santé de Strasbourg, de réaliser un rapport sur le bruit de voisinage en s'attachant tout particulièrement à relever les initiatives locales, émanant des collectivités et des associations, prises en matière de lutte contre le bruit.

Conseil national du bruit (CNDB)
Créé par le décret du 7 juin 1982 et fonctionnant selon les dispositions du décret du 6 juillet 2000, le CNDB est une instance de concertation et de conseil placée auprès du ministre chargé de l'environnement.

Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB)
Créée en 1978, à l'initiative du ministère de l'environnement, le CIDB est une association Loi de 1901.

"Mission Bruit" du Ministère
Elle a pour vocation de proposer des orientations politiques en matière de lutte contre le bruit en liaison avec l'ensemble des départements ministériels concernés, d'élaborer la réglementation, de participer à l'élaboration des normes française et internationales et des règlements communautaires, de définir et mettre en oeuvre un système d'information destiné à l'ensemble des acteurs et des citoyens, de promouvoir et subventionner des actions visant à réduire les nuisances sonores.

Elle assure le secrétariat général du Conseil national du bruit.

Ses domaines d'action recouvrent en particulier les bruits de voisinage, les activités de loisirs bruyantes, les nuisances sonores des transports terrestres, la gêne due au bruit des avions, la qualité acoustique des constructions, les émissions sonores des véhicules et des matériels.

Elle impulse et finance des opérations nationales et assure la maîtrise d'ouvrage des projets de dimension nationale.

Elle met en oeuvre la politique définie en s'appuyant sur des réseaux qu'elle anime de services déconcentrés (DIREN, DDE,..), pôles de compétences bruit et sur les délégations régionales de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).