Le bruit

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Réglementation

La loi « Bruit »

La loi du 31 décembre 1992 (JO du 1er janvier 1993) dite loi « Royal » ou loi « Bruit » fixe nombre de généralités relatives au bruit. Elle constitue le premier texte global en la matière et renforce la législation existante sans remanier ni remplacer les textes précédents.

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Prévention

Rapport Hugel

La Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement a chargé en février 1999 le docteur HUGEL, médecin directeur du Service Communal d’Hygiène et de Santé de Strasbourg, de réaliser un rapport sur le bruit de voisinage en s’attachant tout particulièrement à relever les initiatives locales, émanant des collectivités et des associations, prises en matière de lutte contre le bruit.

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