Le bruit

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Réglementation

La loi « Bruit »

La loi du 31 décembre 1992 (JO du 1er janvier 1993) dite loi « Royal » ou loi « Bruit » fixe nombre de généralités relatives au bruit. Elle constitue le premier texte global en la matière et renforce la législation existante sans remanier ni remplacer les textes précédents.

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Prévention

Rapport Hugel

La Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement a chargé en février 1999 le docteur HUGEL, médecin directeur du Service Communal d’Hygiène et de Santé de Strasbourg, de réaliser un rapport sur le bruit de voisinage en s’attachant tout particulièrement à relever les initiatives locales, émanant des collectivités et des associations, prises en matière de lutte contre le bruit.

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Les dangers du bruit

En Mai 1963, le 1er Congrès International contre le Bruit dénonce ses méfaits.

Le danger représenté par une exposition au bruit dépend de deux facteurs :

  • le niveau sonore,
  • la durée d’exposition.

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Les sources du bruit

Le bruit de l’habitat et du voisinage

Les bruits de voisinage peuvent avoir deux origines : le comportement des occupants des logements ou maisons et l’insuffisance d’isolation acoustique du bâtiment.

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Le bruit au travail

Étude réalisée via l’Express, l’Omnibus d’Ipsos, auprès de 1613 personnes de 18 ans et plus entre le 30 novembre et le 16 décembre 2007.

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Roselyne Bachelot

La ministre de l’Ecologie Roselyne Bachelot a présenté à Melun un « Plan national d’actions contre le bruit » qui vise notamment à financer par une hausse de la fiscalité imposée aux compagnies aériennes l’insonorisation des logements des riverains des dix plus grands aéroports français.

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