Communiqué de presse du 10 novembre 1999

sur la résorption des points noirs du bruit

Dominique VOYNET, Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, et Jean Claude GAYSSOT, Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement présentent la politique de résorption des points noirs de bruit dus aux transports terrestres.

Dominique VOYNET, ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, a présenté le 10 novembre en conseil des ministres une communication sur la résorption des points noirs de bruit dus aux transports terrestres, au terme d'un travail conjoint du ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement et du Ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Le développement du trafic routier et ferroviaire, et une urbanisation mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transport ont créé des situations critiques. Ainsi, près de 2 millions de personnes, réparties sur environ 3000 sites, subissent des nuisances sonores excessives.

Le rapport de Claude LAMURE, remis à Dominique VOYNET, le 16 décembre 1998, évalue en outre à 200 000 le nombre de logements, concernés par les nuisances sonores provoquées par les infrastructures routière et ferroviaire du seul réseau national.

Face à ce constat, le gouvernement propose une politique d'ensemble basée à la fois sur la prévention, le traitement des bruits à la source, la résorption des points noirs, et dotée de moyens sensiblement accrus.

L'ensemble du dispositif de prévention du bruit des transports terrestres, prévu par la loi bruit est en place. A cet égard, l'arrêté relatif au bruit ferroviaire est en cours de publication au Journal Officiel. Parallèlement, le Gouvernement décide d'accélérer les recherches concernant la diminution du bruit des trains, notamment par l'amélioration du dispositif de freinage, et fixe à la SNCF l'échéance de la fin 2000 pour que soit examinée la mise en œuvre d'un programme de remplacement systématique de ce dispositif. Dans le domaine routier, afin de prévenir la création de nouveaux points noirs, le Gouvernement décide que sont notamment traitées les nuisances sonores induites sur les voies d'accès aux infrastructures nouvelles ou modifiées, que l'utilisation des revêtements peu bruyants soit généralisée et que l'interdiction pour les poids lourds de traverser les agglomérations bénéficiant de déviations soit conseillée aux maires.

Le Gouvernement demandera aux préfets de recenser les zones fortement exposées au bruit des infrastructures de tous les réseaux, en collaboration avec les collectivités locales intéressées, la SNCF et RFF, et de déterminer, pour le réseau des routes nationales et des voies ferrées, la liste des points noirs du bruit devant faire l'objet d'un rattrapage. Il invitera les collectivités locales à engager une démarche analogue sur leur réseau et les services de l'Etat leur apporteront une aide technique.
Dans un souci de transparence, le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement s'engage à mettre à disposition du public l'ensemble des informations recueillies à l'occasion de ce recensement.

Le programme de rattrapage sera engagé dès l'an 2000 et portera en priorité sur la protection des habitations exposées à des nuisances sonores nocturnes excessives et des bâtiments publics sensibles (écoles, crèches, hôpitaux...).

Le programme associera les murs antibruit et l'isolation de façade des bâtiments. Outre l'augmentation de l'aide à l'insonorisation des logements sociaux, les propriétaires privés recevront, en complément des primes à l'amélioration de l'habitat existantes une subvention permettant de porter l'aide publique à un niveau comparable à celui existant au voisinage des aérodromes.

Enfin, l'Etat proposera aux Régions et collectivités intéressées de participer au programme de résorption de ces points noirs, notamment dans le cadre des contrats de plan Etat - Régions et des contrats d'agglomérations.